CABA la loi n° : 2579 / 2007
Publié dans la B.O. CABA n ° 2854 le 21-01-2008

Social bénévole.
Buenos Aires, 06 Décembre 2007 .-

L'Assemblée législative de la ville autonome de Buenos Aires adopté en tant que loi

Titre I - Dispositions générales

Article 1°.- Object. Cette loi vise à la promotion et la diffusion des activités sociales volontaires qui sont poursuivis dans le secteur de la ville autonome de Buenos Aires.

Article 2°.- Définitions. Aux fins de la présente loi, sont applicables:
a. Social bénévole. Activités d'intérêt du bien commun et bien-être général, les services sociaux, civiques, éducatives, culturelles, scientifiques, sport, santé, coopération au développement, à sauvegarder l'environnement ou la nature semblable, effectuée par des bénévoles dans la vie sociale cadre des organisations de la société civile, sans recevoir aucune rémunération, de salaire ou toute autre compensation financière.
b. Organisations que nous exerçons le volontariat social. D'existence des personnes morales, publiques ou privées, à but non lucratif, quelle que soit leur forme juridique, exerçant directement ou indirectement dans des programmes et / ou à des fins ou des projets ayant des objectifs orientés vers l'intérêt du bien commun et général dans l'élaboration le pays ou à l'étranger, et qui ont soutenu ou non, d'accorder ou de parrainage de l'Etat.
c. Sociale des volontaires. Les personnes qui développent, pour l'autodétermination, dans une société libre, le travail altruiste, solidaire et en cours de volontariat social dans les organisations de la société civile, sans recevoir aucune rémunération, salaire ou toute autre compensation financière

Article 3°.- Étendue. Ils ne sont pas couverts par cette loi de l'volontaires isolés, sporadiques, a réalisé pour la famille, l'amitié et de bon voisinage et des activités dont l'exécution ne se pose pas d'un choix libre ou issu d'une obligation contractuelle, légale ou juridique. La prestation de services dans cette loi l'encadrement de la forme de volontariat social doit être libre et mai ne remplacera jamais un emploi rémunéré et, vraisemblablement, en dehors du champ de l'emploi et protection sociale.

Article 4°.- Application de la loi. Le Ministère du Développement Social est l'autorité d'application de cette loi.

Titre II - Droits et devoirs de volontariat social

Article 5°.- Les droits du Volontaire. Les volontaires sociaux auront les droits suivants:
a. Recevoir des informations sur les objectifs et les activités de l'organisation indispensable au développement du stage.
b. Reçoivent la formation nécessaire pour pouvoir exercer son activité.
c. Être enregistré au moment de haut et bas pour l'organisation, tel que déterminé par le
règlement.
d. Une pièce d'identité indiquant leur statut en tant que bénévole dans l'organisation.
e. Obtenir un certificat de la formation et le travail effectué record.

Article 6°.-Fonctions du bénévolat. Les volontaires sociaux sont tenus de:
a. Le respect des engagements de l'organisation à laquelle ils participent, en acceptant les buts et les objectifs de celui-ci.
b. Respecter les droits constitutionnels et juridiques et la dignité des bénéficiaires des programmes dans lesquels elles opèrent.
c. Sauvegarder la confidentialité des informations reçues dans le cadre de leurs activités, où sa divulgation porterait atteinte à des droits individuels.
d. Participer à la formation de procéder à l'organisation dans le but d'améliorer la qualité des performances des activités.
e. S'abstenir de recevoir toute considération économique pour les bénéficiaires de leurs activités.
f. Utiliser l'accréditation appropriée et éthique et l'organisation distinctif.
g. Lors de la cessation des activités, et aussi loin que possible, le temps de donner un préavis raisonnable à l'organisation.

Titre III - Droits et obligations des organisations

Article 7°.- Les organisations avec la présence de volontaires devraient:
a. Être incorporés dans le Registre national des organisations du gouvernement de la ville de Buenos Aires (ROAC).
b. Respecter les engagements volontaires pris dans l'accord sur l'incorporation dans le
organisation.
c. Fournir des ressources pour couvrir les frais engagés précédemment convenu dans l'exercice de l'activité volontaire.
d. Établir des systèmes de reporting interne et des directives appropriées pour effectuer des tâches qui sont assignées aux bénévoles.
e. Fournir la formation des bénévoles nécessaires au bon déroulement de ses activités.
f. Donner des volontaires une certification qui identifie et permet le développement de leurs affaires.
g. Tenir un registre des hauts et des bas de bénévoles qui comprennent les heures travaillées pour l'organisation, et déposer la copie de l'accord de base communs
h. Apportez un livre paraphé spécifiquement conçu pour enregistrer les remboursements pour les bénévoles à livrer, qui doit contenir: prénom et nom de l'identité de bénévolat, nombre d'heures par semaine, versée à l'organisme bénévole, et le montant versé à titre de remboursement et le concept de celui-ci. En outre, l'organisation doit conserver les reçus attestant les frais engagés par les bénévoles dans l'exercice de l'activité convenue et donnant lieu à la restitution.

Titre IV - Commun Accord de base de volontariat social

Article 8°.- Commun Accord de base de l'organisation, à travers ses social responsable et chaque bénévole a signé un accord de volontariat social Common Core.

Article 9°.- Conditions d'adhésion. Les conditions d'adhésion à l'Accord de base commune doit être écrit dans le formulaire avant le début des activités entre l'organisation et le bénévole social et doit poser au moins les exigences suivantes:
a. L'identification de l'organisation.
b. Nom et compléter le bénévolat.
c. Droits et responsabilités assumés par les deux parties.
d. Activités à entreprendre et le temps de bénévolat consacrées à donner à l'entreprise.
e. Début et fin des manifestations et les causes et les formes de désengagement par les deux parties dûment notifiée.
f. Signature du bénévole et l'organisme chargé de donner son assentiment à la mutuelle
constitution et les principes et objectifs qui guident l'activité.
g. Engagement, lorsque l'organisation afin antérieurement fixée pour la réception des remboursements de frais dûment accrédités par des factures, des billets ou autre instrument juridique pour effet engagés dans l'exécution de l'activité volontaire. Ce remboursement ne peut en aucun cas être considérée comme une rémunération.
Le Programme commun d'Accord de base seront instrumentés dans deux spécimens de la même teneur et à la seule fin de se conformer à cette loi, dont l'un sera remis au volontaire.

Article 10.- Les conflits qui surgissent entre les volontaires et les organisations dans l'exécution des activités des bénévoles sont installés dans le tribunal compétent en conformité avec les dispositions des règles de procédure.

Titre V - Mesures de construction de bénévolat

Article 11.- Le Gouvernement de la Ville de Buenos Aires, par l'autorité exécutive, élaborer des programmes d'assistance technique et de formation pour les volontaires et mettre en œuvre des campagnes d'information et de reconnaissance des activités bénévoles à travers les moyens qu'elle juge appropriés.
Il agira également en tant que lien pour la coordination des activités des diverses organisations de la complémentarité entre eux.

Article 12.- Les bénévoles auront à profiter des avantages établi par le règlement comme moyen de promotion, la reconnaissance et la valeur sociale de l'action bénévole.

Titre VI - Peine de sensibilisation à la fraude

Article 13.- L'institution qui utilise bénévolat comme un moyen de fraude au détriment du droit du travail et que le quedare même démontré par une décision judiciaire définitive, ne sollicitent ni n'acceptent aucune indemnité ou une allocation du gouvernement de Buenos Aires pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la dictée de cette phrase.

Dispositions transitoires

Règles. La Direction d'administration statue sur cette loi dans les soixante (60) jours civils à compter de sa promulgation.

Temps d'adéquation. Organisations que l'entrée en vigueur de cette loi n'ont pas les bénévoles doivent se conformer aux dispositions de cette convention dans les cent vingt (120) jours civils à compter de sa réglementation.

Article 14.- Contact, etc.

SANTIAGO DE ESTRADA
ALICIA BELLO

LOI n° 2579
Punishment: 06/12/2007
Promulgation du décret n ° 31/008 Du 14/01/2008
Publication: BOCBA N ° 2854 du 21/01/2008